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Remplaçants : non à la remise en cause des droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants !
Publié; le 21 juin 2017 | snudi76

Retrait du décret du 9 mai 2017 ! Signez et faire signer la pétition !

Le décret n° 2017-856 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré a été publié au BO le 9 mai 2017.

La majorité des dispositions du projet de décret qui avaient été présentées au CTM et qui ont été dénoncées par FO est maintenue :

►remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;

►définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;

►contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;

►attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».

communiqué :

PDF - 660.3 ko
communiqué

pétition :

PDF - 317.2 ko
pétition remplaçants
cale




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