Immeuble Jules Ferry - Rue de l’enseigne Renaud - 76000 ROUEN

email : snudifo76@orange.fr - Tél : 02.35.89.47.32


Capital décès : le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires !
Publié; le 9 décembre 2015 | snudi76

Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.

PDF - 206.7 ko
FGF capital décès
cale




SPIP 2.0.25 [21260] habillé par le Snudi Fo